Politique de confidentialité

1. Introduction

 

La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs du site Éligibilité Subventions Énergétiques sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire d’éligibilité aux aides énergétiques (MaPrimeRénov’, CEE et autres subventions pour pompe à chaleur air/eau).

Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française relative à la protection des données.

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2. Responsable du traitement

 

Éligibilité Subventions Énergétiques
E-mail de contact : subventions.energetiques@gmail.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens liés au traitement des données personnelles.

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3. Données personnelles collectées

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Nous collectons uniquement les données nécessaires pour :

• vérifier votre éligibilité aux aides

• vous recontacter

• vous fournir une estimation personnalisée

• transmettre votre demande à un conseiller partenaire si nécessaire

Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire incluent :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Code postal / ville

• Informations sur le logement

• Type de chauffage actuel

• Détails liés à votre besoin d’installation d’une pompe à chaleur

• Informations supplémentaires fournies volontairement

Aucune donnée sensible n’est collectée.

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4. Finalités du traitement

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Les données collectées sont utilisées pour :

• analyser votre éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ et CEE

• réaliser une estimation gratuite et personnalisée

• vous contacter par téléphone ou e-mail

• transmettre votre demande à un conseiller ou partenaire RGE (uniquement avec votre consentement)

• améliorer nos services et notre formulaire

• répondre à nos obligations légales

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

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5. Base légale du traitement

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Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire

• L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour l’étude de votre éligibilité

• Notre intérêt légitime à améliorer le service (article 6.1.f du RGPD)

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6. Destinataires des données

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Les données peuvent être transmises à :

• notre équipe interne

• nos prestataires techniques (hébergement, analytique)

• nos partenaires ou conseillers RGE pour l’analyse de votre demande

Tous nos partenaires respectent les obligations du RGPD.

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7. Durée de conservation

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Nous conservons les données personnelles pour :

• 12 mois pour les demandes non suivies

• 24 mois pour les prospects ayant demandé un contact commercial

• 10 ans en cas de relation contractuelle (obligation légale)

Les données non nécessaires sont supprimées ou anonymisées au-delà de ces durées.

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8. Vos droits RGPD

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Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’opposition

• droit à la suppression

• droit à la portabilité

• droit de retirer votre consentement

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : subventions.energetiques@gmail.com

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9. Sécurité des données

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Nous appliquons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données :

• systèmes de sécurité renforcés

• accès strictement limité

• stockage sécurisé

• protections logicielles et pare-feux

Bien qu’aucune méthode ne soit totalement infaillible, nous veillons à assurer un niveau élevé de protection.

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10. Cookies

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Notre site peut utiliser des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement

• analyser l'utilisation du site (statistiques)

• personnaliser votre expérience

• proposer des contenus adaptés, le cas échéant

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou via notre bannière cookies.

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11. Transfert de données hors Union Européenne

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Si certaines données sont hébergées ou analysées par des services situés hors Union Européenne, cela se fait uniquement :

• avec des garanties adéquates (clauses contractuelles types), ou

• chez des prestataires conformes au RGPD.

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12. Modifications de la politique

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Cette politique pourra être mise à jour à tout moment.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.

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13. Contact

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Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles : subventions.energetiques@gmail.com